J.O. 94 du 20 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07163

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Arrêté du 8 avril 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310211A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2003 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Zana (Jeanine), épouse Cimamonti, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Gap ;

Mlle Andreolle (Sandrine), agente administrative de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Gap.